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Le Certificat de Localisation:
un Document Important

Afin d'éviter de désagréables surprises lors de la vente de votre maison, mieux vaut s'assurer que le certificat est toujours valide.
Le certificat de localisation fait foi de la situation géographique de la propriété. C'est le vendeur qui doit le fournir, car c'est à lui qu'imcombe la responsabilité de démontrer l'exactitude des informations concernant la propriété (mesures, emplacement, etc...)

Le fait d'attendre qu'une entente soit intervenue avec un acheteur (promesse d'achat acceptée) peut exposer le vendeur à certains problèmes, dont l'impossibilité de livrer la propriété dans les délais convenus. Votre agent immobilier ainsi que le notaire pourront vous confirmer que le certificat est toujours acceptable.

Voici des exemples de situations pour lesquelles un nouveau certificat sera demandé;

- Rénovation cadastrale
- Ajout ou retrait d'un balcon, cabanon, clôture ou piscine
- Agrandissement ou démolition du bâtiment

Les certificats de concordance des lots ne sont plus acceptés.


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